Quid de l’impact du système fiscal burundais sur la compétitivité des entreprises?

Actuellement, malgré que les petites et moyennes entreprises se battent jour et nuit pour s’imposer dans le monde des affaires et de la Communauté de l’Afrique de l’Est, beaucoup de barrières les freinent. Ainsi tardent-elles à recueillir tous les bénéfices qu’elles sont en droit d’attendre de la mondialisation. Le mot compétitivité devient par conséquent un logogramme difficile à déchiffrer. Focus avec notre collègue Romaine Bukuru. 

Les Petites et Moyennes Entreprises ( PME) jouent  un rôle particulièrement important dans les pays en voie de développement en général et au Burundi en particulier. Elles constituent une source majeure d’emplois, de revenus et de recettes à l’exportation. Malheureusement, ces entreprises  pâtissent plus encore de la piètre qualité des capacités humaines et institutionnelles mises à leur disposition. De plus, l’impact de la fiscalité sur la compétitivité des entreprises est énorme.

A chaque naissance de l’entreprise s’accompagne de maintes charges fiscales

Après l’enregistrement d’une entreprise moyennant 40 000 Fbu à l’Agence Burundaise de Promotion de l’Investissement (API), un document fiscal est rendu à l’entrepreneur qui devra par la suite le remettre au bureau fiscal le plus de l’OBR dans un délai de 15 jours. Celui qui tente à passer outre cette procédure se voit sanctionner par les articles 122 à 142 de la loi n°1/18 du 6 septembre 2013 relative aux procédures fiscales en cas de défaillance déclarative, à l’instar des amandes financières ou de la désactivation du Numéro d’identification fiscale. 

L’entreprise naissante par la suite est informée de huit formes de fiscalité qu’elle devra payer tout au long de sa vie à savoir la déclaration mensuelle de la taxe sur la valeur ajoutée TVA, de l’impôt sur les rénumérations, de la déclaration annuelle de l’impôt immobilier, du prélèvement forfaitaire pour les entreprises publiques, de l’impôt sur le résultat, de la déclaration de la taxe de consommation ( 2 fois le mois) et de la déclaration trimestrielle du forfait conventionnel.  Ainsi, un entrepreneur brillant avec un déficit budgétaire verra sa société mourir quelques jours après sa naissance ou encore devenir un nain et incapable de s’asseoir sur la table du jeu des entreprises.

Et les exonérations fiscales, à  qui profitent-elles? 

Les PME, qu’elles appartiennent au secteur formel ou informel, ne jouissent pas d’une position aussi privilégiée que les grandes entreprises solidement implantées.

Dans le récent bilan annuel de l’API, au niveau du Guichet Unique de création de sociétés, de juillet 2019 jusqu’à juin 2020 ; au total 4546 entreprises ont été immatriculées avec une projection de 23.061 emplois. Encore, les entreprises qui ont bénéficié des avantages fiscaux en 2019 ont beaucoup contribué dans le trésor du pays et sur le côté création d’emplois avec un taux de réalisation de près de 70%. Le classement par ordre décroissant de ces entreprises est comme suit la Brarudi, l’OTB, la Sosumo, la Savonor, l’Azam, la Buceco, le Minolacs, l’Afritextile, la BTC et la Stecol Corporation. 

A notre surprise, ces entreprises sont des industriels dont les 2/3 ont plus de 10 ans d’expériences. Donc les petites entreprises se voient exclues de l’assiette.

Pour une réduction du poids fiscal

L’on se lassera pas de le dire. Tout  enterprise a besoin d’une politique macro-économique se caractérisant par des orientations stables et de bénéficier de conditions à meme de stimuler l’esprit d’entreprise, l’innovation et la compétitivité.

Les institutions publiques chargées de la législation devraient élire des lois qui renforcent l’état de droit et réduisent les mesures sur la fiscalité. Car, pour que les PME puissent être innovantes et compétitives, elles ont besoin de services de soutien capables de leur fournir une assistance dans l’assurance-qualité et de la certification.

Si ce sont certes les pouvoirs publics qui décident de l’action à mener dans les domaines des échanges et de l’investissement, ce sont bien les entreprises qui échangent et investissent. À l’évidence, une hausse de la compétitivité des PME pourrait contribuer au développement économique et social et à la réduction de la pauvreté.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *