EAC: ces barrières non tarifaires qui rétrécissent les échanges commerciaux

Les pays membres de l’EAC ont entamé le processus d’élimination des barrières qui entravent la facilitation des échanges. Parmi ces barrières, il y a celles tarifaires d’autres non tarifaires. Focus de notre collègue Kelvin Ndihokubwayo  sur ces obstacles non-tarifaires dites douces (obstacles économiques, politiques, administratifs ou juridiques) qui réduisent les échanges intra-EAC.

A l’opposition des barrières tarifaires qui se réfèrent aux mesures douanières visant le prélèvement en général d’une taxe sur les importations quand elles pénètrent dans un pays, les barrières non tarifaires (BNT) sont toutes les autres mesures de protection des fois déguisées. Il ne s’agit pas de barrières à proprement parler, mais des pratiques auxquelles les commerçants sont régulièrement exposés.

De ce fait, Il existe une multitude de BNT que l’on distingue selon leurs intentions. Entre autre, parlons des intentions comme les mesures dont l’objectif premier est la restriction des importations et d’autres dont la restriction du commerce n’est qu’un objectif secondaire. Mais le tout ayant des effets directs sur le commerce.

En effet, les principaux BNT qu’affrontent l’EAC sont entre autre les contingentements d’importation (limitation annuelle des quantités importées, qui peut aller jusqu’à la prohibition)  et les barrières réglementaires qui sont des normes de sécurité, techniques, sanitaires ou administratives dont le but est l’augmentation des coûts de productions et ou les délais d’entrées sur des territoires nationaux.

La plupart de ces BNT découlent de réglementations imposées par un État partenaire sur les autres. Le comble, c’est qu’à chaque fois qu’il y a des BNT résolues, d’autres naissent. A titre illustratif, avant 2014, au sein de l’EAC, le Burundi facturait des frais d’entrée pour les véhicules d’autres États partenaires. Cet obstacle a été résolu par la suppression du droit d’entrée en 2014. Avant même cette année, il y avait imposition de visa aux Burundais entrant en Tanzanie. La Tanzanie a supprimé ces frais. N’oublions pas aussi l’obligation de certificats d’analyse pour les marchandises destinées à l’exportation vers le Rwanda et le Burundi. Cette barrière a été résolue lorsque le Rwanda et le Burundi ont supprimé les frais d’exigence. Et à partir de juin 2016, le Kenya a levé la majorité des interdictions d’importation. Pourtant à part ceux résolus, d’autres naissent ou persistent.

Ces barrières qui persistent ou naissent dans l’EAC

Jusqu’en juin 2016, les barrières non tarifaires ont affecté le Kenya et l’Ouganda relativement plus que le Rwanda, la Tanzanie et le Burundi. La Tanzanie a généré le plus grand nombre de BNT, suivie par le Kenya. Les ponts-bascules restent l’un des problèmes en suspens dans l’EAC. Bien qu’ils aient été réduits en nombre, des problèmes associés à l’étalonnage des échelles et des procédures persistent. Nombres de transporteurs enjoncent des barrages routiers déguisés qui représentent un terrain fertile pour la corruption. 

Au cours d’une journée type, trois à six heures sont consacrées à attendre aux ponts bascules et à d’autres retards. Selon le rapport sur  la résolution des obstacles non-tarifaires, il a été montré que les temps de transit globaux entre Mombasa et Kampala augmentent de 7,1 heures à cause des ponts-bascules, de 20,7 heures à cause des retards à la frontière entre Kenya et Ouganda et 36,7 heures en raison d’obstacles politiques et d’autres conditions imprévues. Cela implique que, sur les 5,6 jours que les camions passent en transit, 2,6 jours sont perdus en raison des obstacles à la facilitation des échanges.

Sur base de ce même rapport, les BNT représentent près de 7% du cout de transport et les ponts-bascules impliquent un surcoût compris entre 0,16% et 0,86% du prix du produit selon le produit considéré. Et si les retards à la frontière dus aux procédures sont éliminés, il pourrait y avoir une réduction de 20 heures de transport en moyenne ce qui équivaut à un coût supplémentaire compris entre 0,49% et 2,51% en transport selon le produit. Par voyage, il y a 35 USD associé aux pots-de-vin qui représentent entre 0,16% et 0,81% du coût de transport selon le produit considéré. Aussi, les frais d’utilisation des routes de 50 $ facturés par l’Ouganda représentent entre 0,23% et 0,81% des frais de transport supplémentaires selon le produit pris en considération.

Au Burundi, le rationnement des devises constitue aussi une barrière à part celles citées pour les autres partenaires. D’où, l’accès aux devises, l’amélioration d’infrastructures présentes, la réduction des retards sur les frontières, des ponts-bascules, et l’élimination des pots-de-vin peuvent être très bénéfiques dans l’accroissement des échanges intra-EAC.