Fraude et contrebande : nocivité sur la libre entreprise au Burundi ?

Près de 450 millions ont été recouvrés par l’Office Burundais des Recettes, dans la lutte contre la fraude et la contrebande au cours de l’exercice de janvier à avril 2020. Des chiffres qui, selon notre collègue Guillaume Muhoza, laissent dans la perplexité quant au poids et l’incidence de la fraude sur la libre entreprise. 

Par définition, la fraude fiscale se définit comme la soustraction illégale à la législation fiscale de tout ou partie de la matière imposable d’un contribuable. En d’autres termes, le fraudeur paie peu ou pas d’impôt, en ayant recours à des moyens illégaux. Quant ’à  la contrebande, elle s’entend des importations ou exportations en dehors des bureaux, ainsi que de toute violation des dispositions légales ou réglementaires, relatives à la détention et au transport des marchandises à l’intérieur du territoire douanier.

Une réalité au Burundi

En effet, les actions menées par l’OBR au cours de l’exercice de janvier à avril 2020, ont permis de recouvrer un montant de 440 810 604 FBU sur 777 procès-verbaux saisis. Provenant essentiellement de la Tanzanie, la RDC et Dubaï. Le gros des produits interceptés selon Audace Niyonzima, le Commissaire Général de l’OBR, était constitué par les pagnes, les téléphones portables, jus, limonades, vins et liqueurs. Des cas de fausses déclarations, minorations de quantité et qualité à l’importation ainsi que le détournement de transit ont été également enregistrées, le dernier totalisant à lui seul plus de 256 712 877 FBU recouvrés.

Toujours sur la période sous examen, des recouvrements d’un montant équivalent à 2 380 426 141 FBU ont été effectués sur 28 dossiers alors qu’au cours de l’année précédente, 13 dossiers avaient seulement été étudiés, conduisant à un recouvrement de 202 millions FBU.

Le dessous des chiffresː une fiscalité lourde comme élément générateur

Au vu de l’importance des montants recouvrés qui accroissent d’année en année, une question se demande pour savoir si la fraude et la contrebande sont des distorsions résultantes soit par une vigilance accrue de l’OBR, ou soit par une fiscalité exagérée qui met au pied de l’échafaud le contribuable ?

F.M, économiste de formation, croit savoir la raison ː « la fraude fiscale est souvent l’œuvre des grandes entreprises et des hommes forts de l’état. Cela a le mérite de mettre en péril la sécurité des dénonciateurs qui préfèrent l’omerta, craignant pour leur vie ». Ce que le Commissaire Général de l’OBR balaie d’un revers de la main, clamant que la loi prévoit de primer le dénonciateur de la fraude à hauteur de 10 % du montant recouvré, et soulignant le fait que l’OBR est tenue de ne pas divulguer l’identité du dénonciateur.

À priori, la fraude et la contrebande prêtent le flanc à la concurrence déloyale. De surcroît, elles sont préjudiciables à la sécurité, et de ce fait, phagocytent la libre-entreprise, ce qui a pour résultat la non-couverture des dépenses publics tels que prévus dans le budget, aboutissant au cycle infernal où le gouvernement est obligé à toujours revoir à la hausse des impôts et des taxes. Ce qui n’est pas sans conséquences.