Coûts des documents cadastraux : Une épine dans le pied du développement des entreprises

Alors qu’une entreprise non formalisée se retrouve dépossédée des droits inaliénables pour son développement et sa prospérité (accès aux crédits, fidélisation de la clientèle, accès aux marchés…), l’accès à certains documents administratifs demeure un casse-tête pour les entrepreneurs en quête de la formalisation de leurs entreprises. Coup de projecteur de notre collègue Janvier Cishahayo   sur les documents cadastraux.

Les documents cadastraux font partie de cet ensemble des documents que l’entrepreneur devra trouver pour formaliser sa propriété. Toutefois la difficulté à l’accès à ces documents reste de taille pour les entrepreneurs. ‘’Le délai, les frais à débourser, les services éparpillés ici et là’’, font partie de ces contraintes qui bloquent les entrepreneurs vers le chemin de la formalisation des propriétés et de surcroît enlisent le développement de ces entreprises.

Difficile accès

La procédure menant à l’acquisition des documents cadastraux reste complexe et longue vu les étapes auxquelles l’entrepreneur doit s’affranchir pour obtenir ces documents. En tous, 5 étapes doivent être franchies  pour ceux qui veulent se formaliser au niveau du cadastre. En tous 5 documents seront octroyés au demandeur moyennant des frais et un délai allant de7 jours et plus. 

Le chemin vers l’acquisition des documents cadastraux commence à la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat précisément au cadastre national. L’entrepreneur y acquerra l’extrait du plan cadastral et l’autorisation de bâtir dans un délai de Traitement de 05 jours. Pour l’autorisation de bâtir, une somme sera versée par le demandeur à la Banque de la République du Burundi. Cette somme est calculée en prenant la valeur du devis de construction x 6/1000. Le bordereau de paiement est à déposer au guichet unique d’octroi du permis de construire.

A côté de ces deux documents, s’ajoute l’Autorisation de paiement des frais de viabilisation. L’acquisition de ce document marque une étape dans la procédure de demande d’une parcelle auprès de la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat. L’autorisation de paiement permettra à l’entrepreneur de verser la somme lui garantissant l’attribution de la parcelle.

D’autres documents cadastraux à chercher sont le Certificat de conformité et de mise en valeur et le Titre Foncier. Pour le Certificat de conformité et de mise en valeur, le délai de Traitement est de 7 jours avec 10 000 FBU comme frais de paiement. Et pour le titre foncier, les frais à payer varieront selon la superficie de la parcelle soit 125-400 FBU/m2.

Le Titre Foncier ou Titre de Propriété marque la dernière étape dans la chaine de mise-en-valeur d’une parcelle, conférant la possession d’un terrain de manière perpétuelle.

En plus de ces documents du cadastre national, l’entrepreneur devra chercher d’autres documents dans différentes agences de régulation (API, BBIN, …). Des contraintes de plus pour des entrepreneurs qui ‘’fonctionner’’ reste un coup de maitre.

Quoi faire ?

Les services qui octroient les documents en général et les documents cadastraux en particulier devraient disponibiliser leurs services en ligne pour permettre l’entrepreneur de limiter les frais connexes alloués a l’accès a ces documents (Déplacement, restauration, hébergement,…). Ceci permettra aussi de supprimer le temps de déplacement vers les bureaux qui octroient ces documents.

L’ensemble des frais soutirés à l’entrepreneur en vue d’accéder aux documents cadastraux devraient être revu à la baisse pour faciliter l’acquisition de ces documents ; surtout que beaucoup d’entreprises sont au stade de démarrage au moment du lancement des procédures d’acquisition.