Liberté d’entreprise comme corollaire de l’Etat de droit

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La libre entreprise ne peut pas s’épanouir sous le diktat d’un État surpuissant. Ce dernier pourrait, derrière ses semblants de bonne volonté, être un frein aux entrepreneurs qui se retrouvent dans un climat juridique inégalitaire.

 Selon une définition présentant une substance largement répandue, l’Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect des normes juridiques (ou primauté du droit), chacun étant soumis au même droit, que ce soit l’individu ou bien la puissance publique.

Aucun domaine ne se suffit. C’est un truisme qui pourrait paraître banal de prime abord. Il pourrait bien surprendre par quelques nuances qui remettent en question des semblants d’évidences. 

 Souvent arboré sur des questions purement juridiques, l’Etat de droit  et ses retombées se font sentir loin des terrains des hommes en toges. Comme le souligne André Nicolaï, professeur à l’Université de Paris X dans sa publication Etat de droit, démocratie et développement, parlant des pays sous-développés, «  le préalable démocratique masque une exigence autre […] l’existence d’un Etat de droit favorable au développement du commerce et des investissements internationaux ».

Et le Burundi dans tout ça ?

Dans son article sur  la démocratie au Burundi, le politologue Siméon Barumwete explique que malgré les lendemains qui chantent qu’avait promis la Première République, cette dernière n’a pas tardé à faire déchanter. Pour l’universitaire, « il(le conseil révolutionnaire) a promis un changement radical mais a vite sombré dans l’autoritarisme, le népotisme et les violences identitaires ». Cela a fait qu’il y ait, continue Barumwete, là un régime où « le président est à la fois un big  man et un politicien par excellence, qui contrôle et distribue les ressources de l’Etat »

Cette culture de la gabegie n’est pas l’apanage de la Première République. Selon le doctorant en économie Paulin Nshimiye, quand les avantages qu’offre l’Etat de droit ne sont pas présents dans un système politico-économique, « c’est toute la société qui perd car l’individu n’explore pas toutes ses compétences parce qu’il y’a des restrictions qui l’en empêchent ».

Présenté comme le fondateur intellectuel du libéralisme de l’Etat de droit, John Locke évoque le travail  comme « une manifestation de la volonté individuelle, un droit de propriété sur son corps et donc une faculté de négocier sa place dans la société ».

Cela implique logiquement la présence d’un État qui ne réduit pas l’individu au rôle de simple exécutant de ses décisions. Un « Big Brother », pour reprendre l’expression d’Orwell pour qualifier un Etat qui phagocyte les libertés individuelles.

Le climat de l’entreprise libre est intimement lié à celui de la non-ingérence étatique. Il faudrait que les pouvoirs publics soient ce lubrifiant qui facilite le fonctionnement de la machine économique, au lieu de lui mettre les bâtons dans les roues. Une voie sûre vers l’épanouissement des initiatives des individus au service des communautés.