CENTRE FOR DEVELOPMENT AND ENTERPRISES GREAT LAKES Campagne Birashoboka Barrière non-tarifaire : une épine dans le talon des affaires burundaises

Barrière non-tarifaire : une épine dans le talon des affaires burundaises



La campagne « Birashoboka » visant la réduction de différentes barrières dans le monde des affaires burundais a raison d’être. Pour notre collègue Franck-Arnaud Ndorukwigira, les barrières non-tarifaires constituent cette autre contrainte qu’il faut éliminer, pour un climat favorable des affaires au Burundi, et même dans l’EAC. 

Par barrière non-tarifaire, il faut entendre tout obstacle mis à l’entrée des marchandises étrangères. Selon le protocole de l’union douanière de l’EAC, les barrières non-tarifaires sont définies comme des lois et règlements, des règles administratives et techniques, qui font que les droits de douanes soient imposés par un Etat partenaire avec comme effet d’entrave aux échanges commerciaux.

Selon Emile Ndigiriye, membre de la commission burundaise de suivi des mécanismes d’élimination des barrières non-tarifaires, 134 barrières non-tarifaires ont été éliminées au sein de l’EAC et ce, depuis 2009. Malgré cette avance, ces barrières subsistent encore, 14 ne sont pas encore éliminées. Parmi ceux-là, l’introduction de la TVA au port de Dar-Es-Salaam sur toutes les marchandises qui y passent plus d’un mois en transit, affecte encore les entrepreneurs burundais.

Climat des affaires défavorables

Nyandwi est commerçant grossiste en province de Bubanza. Il témoigne qu’en accompagnant un jour son chauffeur de poids lourd depuis Mombassa vers Bujumbura, il a dû s’arrêter plusieurs fois à des ponts bascules, des barrages de police et poste frontières. Dans ces arrêts, il a dû payer des taxes non-tarifaires comme les taxes communales imposées sur les marchandises en transit et des pots-de-vin aux innombrables barrages policiers. « Ainsi, avec le constat de l’existence de pareilles entraves, le climat des affaires est défavorables avec toutes les conséquences qui s’en suivent », insiste Nyandwi.

Yazid, un entrepreneur tanzanien de la société AZAM, abonde dans le même sens. Il ne comprend pas comment le Burundi exige d’autres tests de certification sur un produit tanzanien déjà certifié, dans le sens de ne pas reconnaître les institutions nationales qui ont déjà certifié ce produit, alors qu’ils sont tous de l’EAC. Là, il signale aussi la longue procédure de certification des produits chez BBN, qui est inclus selon la définition, dans les barrières non-tarifaires.

Quid de la loi ?  

L’article 75  alinéa 1 du traité portant création de l’EAC sur l’élimination des barrières non-tarifaires, stipule que ces barrières doivent être éliminées. Même l’alinéa 5 du même article prévoit, sous réserve des dispositions prévues ou autorisées par le présent protocole, que les membres s’engagent à supprimer avec effet immédiat tous les obstacles non tarifaires à l’importation, sur les territoires respectifs des marchandises originaires des autres pays partenaires et par la suite à ne pas imposer d’autres barrières.  

L’identification et l’élimination de ces barrières non-tarifaires devraient être une urgence. La loi de 2017 de l’EAC sur l’élimination des barrières non-tarifaires qui vient d’être révisée, proposant des sanctions pour les pays qui détiendront ou retarderont la suppression des barrières non-tarifaires, devrait être mis en application. Cela facilitera les échanges et les opérations commerciales entre les Etats de la région, et améliorera le climat des affaires dans les Etats, et au Burundi en particulier.